Conditions de location

La prestation de location, objet du présent contrat est une mise à disposition du matériel, soit à partir de nos locaux dans le cadre d’un enlèvement par le locataire (gratuit), soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par Le Jour J. La mise à disposition exclue toute autre intervention du type mise en place du matériel. Si toutefois celle-ci est demandée, elle sera facturée au locataire au tarif déterminé, en fonction du temps passé, par Le Jour J.

Les retraits s'effectuent à Saint Clément sur Valsonne. 

Nous pouvons vous livrer à Tarare, Valsonne, Saint-Forgeux, Vindry-sur-Turdine, L'Arbresle, Saint-Vérand, Ternand, Chatillon d'Azergues, Chessy-Les-Mines, Saint Romain de Popey, Saint Marcel l'Eclairé, Amplepuis, Cublize, Ronno, Dième, Val d'Oingt, Saint-Bel, Villefranche sur Saône, Violay, le Beaujolais, l'Azergues...

Procédure de commande

La demande du locataire fait objet d'un devis établi par Le Jour J valable une semaine. Les frais de transports sont facturés en supplément et sur demande du locataire.

Pour enregistrer la réservation, Le Jour J doit avoir en sa possession, le devis détaillé daté et signé par le locataire, accompagné d'un acompte de 30 % de la somme totale du devis ainsi que d'un chèque de caution équivalent à deux fois le montant de la commande (commande supérieure à 150 €). L'acceptation du devis implique de la part du locataire l'acceptation des conditions générales de location définies par Le Jour J. Le solde de la commande sera réglé au moment du retrait/dépôt de la commande. Conformément à l'article 33 de l'ordonnance du 1er Décembre 1986 modifiée en Mai 2001, et à l'article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l'échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, des pénalités de retard sans qu'il soit nécessaire d'adresser de relance au locataire.

Caution

Une caution sera demandée au client en fonction de la valeur du (des) produit(s) loué(s). Cette somme est stipulée dans le devis client. Sont imputables sur cette caution, toutes sommes dues par le locataire, y compris les frais de dégradation, manquants, pertes... Cette garantie ne sera restitué qu'après retour, contrôle et règlement intégral de la facture par le locataire.

Date d’effet et durée de la location

La location commence au jour prévu pour la mise à disposition jusqu’au jour prévu de retour du matériel. Cette durée est stipulée sur la confirmation de commande. Toute prise en charge avant, ou retour après la date prévue fera l’objet d’une facturation de 30% du montant de la location par journée supplémentaire.

Annulation

Le client ne peut prétendre au remboursement de l’acompte dans le cas d’une annulation. Les sommes déjà versées seront conservées par Le Jour J à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat. Cet acompte peut servir à une location ultérieure si elle intervient la même année. En cas d'annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition, l'indemnité se porte à 100% du prix de location. Dans le cas d'une commande personnalisée en accord avec le locataire (c' est à dire qui implique l'achat de la part de Le Jour J d'une partie du matériel loué pour l'occasion), l'annulation implique automatiquement une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50 % du prix de la location quel que soit la date d'annulation. En cas de report pour cause d'état d'urgence sanitaire du COVID l'acompte sera conservé et Le Jour J s'engage à se rendre disponible pour la prochaine date de votre évènement. En cas d'annulation totale de votre événement (sans report) pour cause de COVID, moins d'un mois avant la date prévue de mise à disposition du matériel, entraîne une facturation d'indemnité de résiliation égale à 50 % du prix de la location. En cas d'annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition du matériel, l’indemnité se porte à 100% du prix de location.

Jouissance du matériel – Obligations du locataire – Responsabilité

Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond pas à ses besoins. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue (ex : Housses ne doivent pas être utilisées comme torchon...). Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné une détérioration sera facturé à la charge du locataire. La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le locataire assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le locataire est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquant). Le Jour J ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Jour J décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

Restitution du matériel

La restitution de chaque article doit se faire dans son emballage d’origine. Le matériel doit être rendu nettoyé sauf accord contraire entre Le Jour J et le locataire (forfait nettoyage stipulé sur devis). Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué avec la présence indispensable du locataire, ou de son mandataire, lors de la restitution du matériel, afin d'éviter tout litige. Le matériel restitué sera testé par Le Jour J. Tout nettoyage, manque, perte ou dégradation du matériel loué quelques qu' en soient les causes ou circonstances sera de la seule responsabilité du locataire et lui sera facturé aux prix de remplacement (liste tarifaire ci-après). A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client donneur d’ordre reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, Le Jour J reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.

Juridiction

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre Le Jour J et le locataire, sera soumise au tribunal de commerce de Lyon à défaut de résolution amiable.